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SCI LEON

Active
Siren894 738 202SCI90330 CHAUXCréée le 04 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEON est une SCI immatriculée le 4 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 738 202. Son siège social est situé 3 rue du Monument, 90330 Chaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE HAUSTETE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEON

Dénomination
SCI LEON
SIREN
894 738 202
SIRET (siège)
894 738 202 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63894738202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 738 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2021
Siège social
3 RUE DU MONUMENT, 90330, CHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEON

Acquisition, construction, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers mise à disposition gratuite, le cas échéant, au profit de ses associés, de tout ou partie des biens immobiliers appartenant à la société

Finances de SCI LEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEON

DC

DANIEL CHASSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans

CH

CATHERINE HAUSTETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90330 CHAUXSiègeActif

    894 738 202 00015 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-04 · Début d'activité : 2021-03-02

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI LEON

Quel est le numéro SIREN de SCI LEON ?

Le numéro SIREN de SCI LEON est 894 738 202. Le SIRET de son siège social est 894 738 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63894738202.

Qui dirige SCI LEON ?

SCI LEON est dirigée par CATHERINE HAUSTETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEON ?

Le siège social de SCI LEON est situé 3 rue du Monument, 90330 Chaux.

SCI LEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEON.

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