SCI LEONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 823 755, SCI LEONE est une SCI créée le 20 juillet 2010. Elle est domiciliée 70 rue Pierre Butin, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN HIBON DE FROHEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEONE
INSEE- Dénomination
- SCI LEONE
- SIREN
- 523 823 755
- SIRET (siège)
- 523 823 755 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR79523823755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 823 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2010
- Siège social
- 70 RUE PIERRE BUTIN, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEONE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI LEONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEONE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LEONE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
523 823 755 00039 · ouvert le 17 août 2021 · NAF 6820B
- 95640 HARAVILLIERSFermé
523 823 755 00013 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 6820B
- 97417 SAINT-DENISFermé
523 823 755 00021 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEONE
INPIComptes annuels de SCI LEONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 août 2026 · N° 26/06712
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00459
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/06630
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/13885
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/05062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/05066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/11029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 19/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEONE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : HIBON DE FROHEN Jean, François ; Gérant, Associé : PALLAUD Caroline Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculée le 2021-09-06 · Début d'activité : 2021-08-17
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Début d'activité : 2010-06-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-25
- création
Date d'effet : 20 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI LEONE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEONE ?
Le numéro SIREN de SCI LEONE est 523 823 755. Le SIRET de son siège social est 523 823 755 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79523823755.
Qui dirige SCI LEONE ?
SCI LEONE est dirigée par JEAN HIBON DE FROHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEONE ?
Le siège social de SCI LEONE est situé 70 rue Pierre Butin, 95300 Pontoise.
SCI LEONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEONE.
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