SCI LES 2 A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 434 561, SCI LES 2 A est une SCI créée le 26 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Grand rue, 70000 Montigny-les-Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE QUICLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 2 A
INSEE- Dénomination
- SCI LES 2 A
- SIREN
- 424 434 561
- SIRET (siège)
- 424 434 561 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21424434561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 434 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 621,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 1999
- Siège social
- 25 GRAND RUE, 70000, MONTIGNY-LES-VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 2 A
Gestion et propriété immobilière;
Finances de SCI LES 2 A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 2 A
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 2 A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 MONTIGNY-LES-VESOULSiègeActif
424 434 561 00025 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 6820B
- 70000 MONTIGNY-LES-VESOULFermé
424 434 561 00017 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 2 A
INPIComptes annuels de SCI LES 2 A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 2 A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 2 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 2 A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUICLET Pierre
- création
Date d'effet : 26 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES 2 A
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 A ?
Le numéro SIREN de SCI LES 2 A est 424 434 561. Le SIRET de son siège social est 424 434 561 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424434561.
Qui dirige SCI LES 2 A ?
SCI LES 2 A est dirigée par PIERRE QUICLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 2 A ?
Le siège social de SCI LES 2 A est situé 25 Grand rue, 70000 Montigny-les-Vesoul.
SCI LES 2 A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 2 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 2 A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 A.
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