SCI LES 2 L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 266 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 2 L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 725 928. Son siège social est situé 15 rue du General de Gaulle Mr Fremont Lionel, 55430 Belleville-sur-Meuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LIONEL FREMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 2 L
INSEE- Dénomination
- SCI LES 2 L
- SIREN
- 399 725 928
- SIRET (siège)
- 399 725 928 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67399725928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 725 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 266 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 janvier 1995
- Siège social
- 15 RUE DU GENERAL DE GAULLE MR FREMONT LIONEL, 55430, BELLEVILLE-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 2 L
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.
Finances de SCI LES 2 L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 2 L
INSEEÉtablissements de SCI LES 2 L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSESiègeActif
399 725 928 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES 2 L
INPIComptes annuels de SCI LES 2 L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 2 L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 L. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024L02065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 2 L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 2 L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- création
Date d'effet : 26 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LES 2 L
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 L ?
Le numéro SIREN de SCI LES 2 L est 399 725 928. Le SIRET de son siège social est 399 725 928 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399725928.
Qui dirige SCI LES 2 L ?
SCI LES 2 L est dirigée par LIONEL FREMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 2 L ?
Le siège social de SCI LES 2 L est situé 15 rue du General de Gaulle Mr Fremont Lionel, 55430 Belleville-sur-Meuse.
SCI LES 2 L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 2 L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 2 L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 L.
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