SCI LES 3 A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3 A est une SCI immatriculée le 11 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 986 512. Elle est domiciliée Qua de Micas, 31160 Aspet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JUSTINE AMILHAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3 A
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 A
- SIREN
- 894 986 512
- SIRET (siège)
- 894 986 512 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33894986512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 986 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2021
- Siège social
- QUA DE MICAS, 31160, ASPET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 A
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers, parts de société civiles immobilières détenues en pleine propriété nue-propriété ou usufruit, aliénation sous forme de vente et d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce.
Finances de SCI LES 3 A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 A
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31160 ASPETSiègeActif
894 986 512 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 A
INPIComptes annuels de SCI LES 3 A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/06001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI LES 3 A
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 A ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 A est 894 986 512. Le SIRET de son siège social est 894 986 512 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33894986512.
Qui dirige SCI LES 3 A ?
SCI LES 3 A est dirigée par JUSTINE AMILHAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 A ?
Le siège social de SCI LES 3 A est situé Qua de Micas, 31160 Aspet.
SCI LES 3 A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 A.
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