SCI LES 3 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3 B est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 488 858. Son siège social est situé Clos Saint Antoine, 38260 Champier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD BOUYOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3 B
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 B
- SIREN
- 398 488 858
- SIRET (siège)
- 398 488 858 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77398488858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 488 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1994
- Siège social
- CLOS SAINT ANTOINE, 38260, CHAMPIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 B
Acquisition, administration et gestion de la nue-propriété des biens immobiliers ci-après désignés, construits ou à construire : un bien immobilier sis à Champier (38260) Clos Saint Antoine. Réalisation éventuelle de ces actifs, leur mise en gage. Gestion de toutes liquidités, en rapport avec la réalisation de l'objet social. Possibilité de se porter caution solidaire, hypotécaire ou non, des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété, à titre gratuit et occasionnel.
Finances de SCI LES 3 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 B
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 CHAMPIERSiègeActif
398 488 858 00018 · ouvert le 10 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 B
INPIComptes annuels de SCI LES 3 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/80072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025003403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/09227
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/09227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/06022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 13 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES 3 B
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 B ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 B est 398 488 858. Le SIRET de son siège social est 398 488 858 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77398488858.
Qui dirige SCI LES 3 B ?
SCI LES 3 B est dirigée par BERNARD BOUYOUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 B ?
Le siège social de SCI LES 3 B est situé Clos Saint Antoine, 38260 Champier.
SCI LES 3 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 B.
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