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SCI LES 3 DAV

Active
Siren802 860 361SCI38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTCréée le 13 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 860 361, SCI LES 3 DAV est une SCI créée le 13 juin 2014. Son siège social est situé 67 Che du Moulin, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DAVID, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES 3 DAV

Dénomination
SCI LES 3 DAV
SIREN
802 860 361
SIRET (siège)
802 860 361 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91802860361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 860 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2014
Siège social
67 CHE DU MOULIN, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 3 DAV

La gestion locative de tous biens immobiliers acquis par la société.

Finances de SCI LES 3 DAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 3 DAV

H

HOLDING 3 PAT

Autre

Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans

CD

CHLOE DAVID

Autre

Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans

TD

THEO DAVID

Autre

Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans

PD

PATRICK DAVID

Gérant

Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LES 3 DAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif

    802 860 361 00012 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 3 DAV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 3 DAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 DAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 3 DAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 DAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 3 DAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 3 DAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 3 DAV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-12

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI LES 3 DAV

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 DAV ?

Le numéro SIREN de SCI LES 3 DAV est 802 860 361. Le SIRET de son siège social est 802 860 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91802860361.

Qui dirige SCI LES 3 DAV ?

SCI LES 3 DAV est dirigée par PATRICK DAVID, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 3 DAV ?

Le siège social de SCI LES 3 DAV est situé 67 Che du Moulin, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

SCI LES 3 DAV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 3 DAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 3 DAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 DAV.

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