SCI LES 3 FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 217 411, SCI LES 3 FRERES est une société civile créée le 30 mai 2006. Son siège social est situé 162 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse. SCI LES 3 FRERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YOUSSEF BEN OSMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3 FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 FRERES
- SIREN
- 490 217 411
- SIRET (siège)
- 490 217 411 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34490217411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 217 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2006
- Siège social
- 162 AV ARISTIDE BRIAND, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 FRERES
propriété, exploitation, administration d'immeubles et toutes opérations civiles se rapportant à cet objet
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Finances de SCI LES 3 FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 FRERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES 3 FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
490 217 411 00019 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 FRERES
INPIConformité de SCI LES 3 FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/11998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024015728
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LES 3 FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 FRERES est 490 217 411. Le SIRET de son siège social est 490 217 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490217411.
Qui dirige SCI LES 3 FRERES ?
SCI LES 3 FRERES est dirigée par YOUSSEF BEN OSMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 FRERES ?
Le siège social de SCI LES 3 FRERES est situé 162 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse.
SCI LES 3 FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 FRERES.
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