SCI LES 3 FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 24,0 k€
SCI LES 3 FRERES est une SCI immatriculée le 14 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 576 807. Son siège social est situé 2 RUE Charriera Crose, 48000 Badaroux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Damien SICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3 FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 FRERES
- SIREN
- 939 576 807
- SIRET (siège)
- 939 576 807 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61939576807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 576 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2025
- Siège social
- 2 RUE Charriera Crose, 48000, Badaroux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES 3 FRERES
L'acquisition, la construction, l'aménagement, la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LES 3 FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 FRERES
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 BadarouxSiègeActif
939 576 807 00019 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 FRERES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES 3 FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/11998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024015728
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 FRERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI LES 3 FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 FRERES est 939 576 807. Le SIRET de son siège social est 939 576 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61939576807.
Qui dirige SCI LES 3 FRERES ?
SCI LES 3 FRERES est dirigée par Damien SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 FRERES ?
Le siège social de SCI LES 3 FRERES est situé 2 RUE Charriera Crose, 48000 Badaroux.
SCI LES 3 FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 FRERES.
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