SCI LES 3 L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3 L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 507 920. Elle est domiciliée 38 Rte de la Haute Combe, 39400 Morbier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE LAMY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3 L
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 L
- SIREN
- 852 507 920
- SIRET (siège)
- 852 507 920 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44852507920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 507 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2019
- Siège social
- 38 RTE DE LA HAUTE COMBE, 39400, MORBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 L
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Finances de SCI LES 3 L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 L
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 MORBIERSiègeActif
852 507 920 00019 · ouvert le 17 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 L
INPIComptes annuels de SCI LES 3 L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 L. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-17
- création
Date d'effet : 17 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI LES 3 L
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 L ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 L est 852 507 920. Le SIRET de son siège social est 852 507 920 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44852507920.
Qui dirige SCI LES 3 L ?
SCI LES 3 L est dirigée par FRANCOISE LAMY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 L ?
Le siège social de SCI LES 3 L est situé 38 Rte de la Haute Combe, 39400 Morbier.
SCI LES 3 L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 L.
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