SCI LES 3 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 904 232. Le siège social de l'entreprise se trouve All de Gourmerault zone Artisanale d'Arcelot, 21310 Arceau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL TOUSSAINT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 3 M
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 M
- SIREN
- 789 904 232
- SIRET (siège)
- 789 904 232 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89789904232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 904 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- ALL DE GOURMERAULT ZONE ARTISANALE D'ARCELOT, 21310, ARCEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 M
Acquisition, construction, gestion d'immeubles et exploitation par bail, location, prise de participation dans toutes sociétés immobilières et obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts avec ou sans garantie hypothécaire et toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI LES 3 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 M
INSEEHFT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI LES 3 M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21310 ARCEAUSiègeActif
789 904 232 00020 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6820B
- 21370 PASQUESFermé
789 904 232 00012 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 M
INPIComptes annuels de SCI LES 3 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 M. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-23.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3 M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES 3 M
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 M ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 M est 789 904 232. Le SIRET de son siège social est 789 904 232 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89789904232.
Qui dirige SCI LES 3 M ?
SCI LES 3 M est dirigée par PASCAL TOUSSAINT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 M ?
Le siège social de SCI LES 3 M est situé All de Gourmerault zone Artisanale d'Arcelot, 21310 Arceau.
SCI LES 3 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 M.
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