SCI LES 3M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 3M est une SCI immatriculée le 19 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 254 668. Elle est domiciliée Imp Saint Pierre Lot. la Come, 01700 Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3M
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3M
- SIREN
- 451 254 668
- SIRET (siège)
- 451 254 668 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06451254668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 254 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2003
- Siège social
- IMP SAINT PIERRE LOT. LA COME, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3M
La société a pour objet : L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LES 3M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI LES 3M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
451 254 668 00010 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3M
INPIComptes annuels de SCI LES 3M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 3M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 3M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 3M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES 3M
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3M ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3M est 451 254 668. Le SIRET de son siège social est 451 254 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451254668.
Qui dirige SCI LES 3M ?
SCI LES 3M est dirigée par FRANCOISE CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3M ?
Le siège social de SCI LES 3M est situé Imp Saint Pierre Lot. la Come, 01700 Beynost.
SCI LES 3M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3M.
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