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SCI LES 4 AS

Active
Siren509 403 549SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 12 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 403 549, SCI LES 4 AS est une SCI créée le 12 décembre 2008. Son siège social est situé 12 B rue du cours d'Eau, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MYRIAM POUEY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 4 AS

Dénomination
SCI LES 4 AS
SIREN
509 403 549
SIRET (siège)
509 403 549 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06509403549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 403 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2008
Siège social
12 B RUE DU COURS D'EAU, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 AS

Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel.

Finances de SCI LES 4 AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 AS

MP

MYRIAM POUEY

Autre

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

RS

RYAN SAMR

Autre

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

SS

SHERINE SAMR

Autre

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

SS

SARAH SAMR

Autre

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

MS

MAROUANE SAMR

Autre

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

MS

MOHAMED SAMR

Autre

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LES 4 AS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    509 403 549 00017 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 AS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 AS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 AS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 AS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-05

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES 4 AS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 AS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 AS est 509 403 549. Le SIRET de son siège social est 509 403 549 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509403549.

Qui dirige SCI LES 4 AS ?

SCI LES 4 AS est dirigée par MYRIAM POUEY, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 AS ?

Le siège social de SCI LES 4 AS est situé 12 B rue du cours d'Eau, 31170 Tournefeuille.

SCI LES 4 AS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 AS.

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