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SCI LES 4 BLEUETS

Active
Siren491 471 116SCI21200 MONTAGNY-LES-BEAUNECréée le 16 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 4 BLEUETS est une SCI immatriculée le 16 août 2006 sous le numéro SIREN 491 471 116. Elle est domiciliée 19 rue de Beaune Odile Pichat, 21200 Montagny-les-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ODILE PICHAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 4 BLEUETS

Dénomination
SCI LES 4 BLEUETS
SIREN
491 471 116
SIRET (siège)
491 471 116 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71491471116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 471 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2006
Siège social
19 RUE DE BEAUNE ODILE PICHAT, 21200, MONTAGNY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 BLEUETS

LOCATION DE LOCAUX

Finances de SCI LES 4 BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 BLEUETS

OP

ODILE PICHAT

Gérant

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES 4 BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    491 471 116 00013 · ouvert le 03 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 BLEUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4 BLEUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 BLEUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur SCI LES 4 BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 BLEUETS est 491 471 116. Le SIRET de son siège social est 491 471 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71491471116.

Qui dirige SCI LES 4 BLEUETS ?

SCI LES 4 BLEUETS est dirigée par ODILE PICHAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 BLEUETS ?

Le siège social de SCI LES 4 BLEUETS est situé 19 rue de Beaune Odile Pichat, 21200 Montagny-les-Beaune.

SCI LES 4 BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 BLEUETS.

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