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SCI LES 4 C

Active
Siren908 929 144SCI31470 FONSORBESCréée le 07 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 4 C est une SCI immatriculée le 7 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 929 144. Elle est domiciliée 17 av de l'Europe, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE CADAMURO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES 4 C

Dénomination
SCI LES 4 C
SIREN
908 929 144
SIRET (siège)
908 929 144 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74908929144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 929 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2022
Siège social
17 AV DE L'EUROPE, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 C

Acquisition, propriété, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES 4 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 C

CC

CORINNE CADAMURO

Autre

Anciens dirigeants (2)

CC

Claude Jean Serge nom d'usage : CADAMURO CADAMURO

Gérant · de janvier 2022 à juillet 2026

CR

Corinne Evelyne Sabrina Ruzzene,

modification du Gérant Associé Cadamuro, nom d'usage · de juillet 2026 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES 4 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    908 929 144 00016 · ouvert le 11 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 C. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Cadamuro, nom d'usage : Ruzzene, Corinne Evelyne Sabrina

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Cadamuro, Claude Jean Serge

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-11

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI LES 4 C

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 C ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 C est 908 929 144. Le SIRET de son siège social est 908 929 144 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74908929144.

Qui dirige SCI LES 4 C ?

SCI LES 4 C est dirigée par CORINNE CADAMURO, autre.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 C ?

Le siège social de SCI LES 4 C est situé 17 av de l'Europe, 31470 Fonsorbes.

SCI LES 4 C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 C.

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