SCI LES 4 D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 4 D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2000, identifiée par le SIREN 432 324 218. Elle est domiciliée 153 Stade, 83740 La Cadiere d'Azur. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN DELTOUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 4 D
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 D
- SIREN
- 432 324 218
- SIRET (siège)
- 432 324 218 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22432324218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 324 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 2000
- Siège social
- 153 STADE, 83740, LA CADIERE D'AZUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 D
La propriété l'exploitation de biens immobiliers l'achat la conclusion de tous contrats
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Finances de SCI LES 4 D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 D
INSEEÉtablissements de SCI LES 4 D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83740 LA CADIERE D'AZURSiègeActif
432 324 218 00010 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES 4 D
INPIComptes annuels de SCI LES 4 D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 D. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17-17.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2000
Questions fréquentes sur SCI LES 4 D
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 D ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 D est 432 324 218. Le SIRET de son siège social est 432 324 218 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22432324218.
Qui dirige SCI LES 4 D ?
SCI LES 4 D est dirigée par ALAIN DELTOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 D ?
Le siège social de SCI LES 4 D est situé 153 Stade, 83740 La Cadiere d'Azur.
SCI LES 4 D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 D.
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