SCI LES 4 L
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 460 €
SCI LES 4 L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 103 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de Toulouse, 81800 Rabastens. SCI LES 4 L relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LAURENT PERRUCHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 4 L
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 L
- SIREN
- 440 103 455
- SIRET (siège)
- 440 103 455 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18440103455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 103 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 décembre 2001
- Siège social
- 4 AV DE TOULOUSE, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 L
LOCATION DE LOGEMENT
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Finances de SCI LES 4 L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 L
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 4 L
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeActif
440 103 455 00026 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820A
- 81800 RABASTENSFermé
440 103 455 00018 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 L
INPIConformité de SCI LES 4 L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES 4 L. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRUCHOT Laurent, André, Maurice
- création
Date d'effet : 11 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES 4 L
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 L ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 L est 440 103 455. Le SIRET de son siège social est 440 103 455 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440103455.
Qui dirige SCI LES 4 L ?
SCI LES 4 L est dirigée par LAURENT PERRUCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 L ?
Le siège social de SCI LES 4 L est situé 4 av de Toulouse, 81800 Rabastens.
SCI LES 4 L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 L.
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