Checkers

SCI LES 4 L

Active
Siren792 856 981SCI39120 LE DESCHAUXCréée le 03 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 4 L est une SCI immatriculée le 3 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 856 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Chaussin, 39120 Le Deschaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KATHIE CAPONE, autre.

Fiche d'identité de SCI LES 4 L

Dénomination
SCI LES 4 L
SIREN
792 856 981
SIRET (siège)
792 856 981 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05792856981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 856 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2013
Siège social
18 RTE DE CHAUSSIN, 39120, LE DESCHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 L

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LES 4 L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 L

KC

KATHIE CAPONE

Autre

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

ED

EMMANUEL DUPRE

Autre

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES 4 L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 LE DESCHAUXSiègeActif

    792 856 981 00016 · ouvert le 16 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES 4 L. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00233

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CAPONE Kathie Concetta devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-16

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI LES 4 L

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 L ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 L est 792 856 981. Le SIRET de son siège social est 792 856 981 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05792856981.

Qui dirige SCI LES 4 L ?

SCI LES 4 L est dirigée par KATHIE CAPONE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 L ?

Le siège social de SCI LES 4 L est situé 18 Rte de Chaussin, 39120 Le Deschaux.

SCI LES 4 L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 L.

Entreprises similaires

Même activité à Le Deschaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Deschaux

Entreprises du même secteur à Le Deschaux

Entreprises à Le Deschaux

Toutes les entreprises à Le Deschaux