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SCI LES 4 M

Active
Siren902 979 244SCI07430 VERNOSC-LES-ANNONAYCréée le 09 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 4 M est une SCI immatriculée le 9 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 979 244. Elle est domiciliée 85 rue du Planconnet, 07430 Vernosc-les-Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTIAL MOURZELAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES 4 M

Dénomination
SCI LES 4 M
SIREN
902 979 244
SIRET (siège)
902 979 244 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23902979244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 979 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2021
Siège social
85 RUE DU PLANCONNET, 07430, VERNOSC-LES-ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 M

La construction en sous-traitance, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LES 4 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 M

MM

MARTIAL MOURZELAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans

MS

MILENE SEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES 4 M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 VERNOSC-LES-ANNONAYSiègeActif

    902 979 244 00016 · ouvert le 30 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-09 · Début d'activité : 2021-08-30

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LES 4 M

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 M ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 M est 902 979 244. Le SIRET de son siège social est 902 979 244 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23902979244.

Qui dirige SCI LES 4 M ?

SCI LES 4 M est dirigée par MARTIAL MOURZELAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 M ?

Le siège social de SCI LES 4 M est situé 85 rue du Planconnet, 07430 Vernosc-les-Annonay.

SCI LES 4 M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 M.

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