SCI LES 4 P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 4 P est une SCI immatriculée le 11 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 542 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Buraco, 25300 Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL POURCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 4 P
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 P
- SIREN
- 832 542 534
- SIRET (siège)
- 832 542 534 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28832542534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 542 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2017
- Siège social
- 4 RUE BURACO, 25300, DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 P
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES 4 P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 P
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LES 4 P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 DOUBSSiègeActif
832 542 534 00017 · ouvert le 29 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 P
INPIComptes annuels de SCI LES 4 P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES 4 P. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 P
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-11 · Début d'activité : 2017-09-29
- création
Date d'effet : 11 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI LES 4 P
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 P ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 P est 832 542 534. Le SIRET de son siège social est 832 542 534 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28832542534.
Qui dirige SCI LES 4 P ?
SCI LES 4 P est dirigée par DANIEL POURCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 P ?
Le siège social de SCI LES 4 P est situé 4 rue Buraco, 25300 Doubs.
SCI LES 4 P est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 P.
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