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SCI LES 4 PAS

Active
Siren522 455 120SCI26200 MONTELIMARCréée le 17 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 4 PAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 455 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 All Juliette Astier, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS VIENNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES 4 PAS

Dénomination
SCI LES 4 PAS
SIREN
522 455 120
SIRET (siège)
522 455 120 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87522455120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 455 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2010
Siège social
31 ALL JULIETTE ASTIER, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 PAS

Acquisition de biens immobiliers en vue de leur occupation à titre privatif ou de leur location, leur gestion, leur administration.

Finances de SCI LES 4 PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 PAS

FV

FRANCOIS VIENNE

Gérant

Depuis la création (17 mai 2010) · 16 ans

MV

MICHEL VIENNE

Autre

Depuis la création (17 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES 4 PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    522 455 120 00017 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 PAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4 PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI LES 4 PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 PAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 PAS est 522 455 120. Le SIRET de son siège social est 522 455 120 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87522455120.

Qui dirige SCI LES 4 PAS ?

SCI LES 4 PAS est dirigée par FRANCOIS VIENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 PAS ?

Le siège social de SCI LES 4 PAS est situé 31 All Juliette Astier, 26200 Montelimar.

SCI LES 4 PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 PAS.

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