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SCI LES 4 SAISONS

Active
Siren531 900 173SCI31190 AUTERIVECréée le 20 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 4 SAISONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 900 173. Elle est domiciliée 5 rue des Quatre Saisons, 31190 Auterive. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIAN MOCCETTI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 4 SAISONS

Dénomination
SCI LES 4 SAISONS
SIREN
531 900 173
SIRET (siège)
531 900 173 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91531900173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 900 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2011
Siège social
5 RUE DES QUATRE SAISONS, 31190, AUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 SAISONS

Location, gestion.

Finances de SCI LES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 4 SAISONS

VM

VALERIAN MOCCETTI

Autre

Depuis la création (20 avril 2011) · 15 ans

RM

ROLAND MOCCETTI

Autre

Depuis la création (20 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeActif

    531 900 173 00018 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 SAISONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 SAISONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOCCETTI Roland nom d'usage : MOCCETTI n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-08

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI LES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 SAISONS est 531 900 173. Le SIRET de son siège social est 531 900 173 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91531900173.

Qui dirige SCI LES 4 SAISONS ?

SCI LES 4 SAISONS est dirigée par VALERIAN MOCCETTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 SAISONS ?

Le siège social de SCI LES 4 SAISONS est situé 5 rue des Quatre Saisons, 31190 Auterive.

SCI LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 SAISONS.

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