SCI LES 7 COLLINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES 7 COLLINES est une SCI immatriculée le 13 juin 2007 sous le numéro SIREN 384 661 286. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg le Bourg, 12400 Rebourguil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADEGE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 7 COLLINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 7 COLLINES
- SIREN
- 384 661 286
- SIRET (siège)
- 384 661 286 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90384661286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 661 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2007
- Siège social
- LE BOURG LE BOURG, 12400, REBOURGUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 7 COLLINES
ACHAT, REVENTE, RENOVATION, LOCATION
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Finances de SCI LES 7 COLLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 7 COLLINES
INSEEÉtablissements de SCI LES 7 COLLINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12400 REBOURGUILSiègeActif
384 661 286 00029 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B
- 30200 SAINT-LAURENT-DE-CARNOLSFermé
384 661 286 00011 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES 7 COLLINES
INPIComptes annuels de SCI LES 7 COLLINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 7 COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 7 COLLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 7 COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 7 COLLINES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/04063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 7 COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 7 COLLINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI LES 7 COLLINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 7 COLLINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 7 COLLINES est 384 661 286. Le SIRET de son siège social est 384 661 286 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90384661286.
Qui dirige SCI LES 7 COLLINES ?
SCI LES 7 COLLINES est dirigée par NADEGE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 7 COLLINES ?
Le siège social de SCI LES 7 COLLINES est situé Le Bourg le Bourg, 12400 Rebourguil.
SCI LES 7 COLLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 7 COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 7 COLLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 7 COLLINES.
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