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SCI LES ACACIAS

Active
Siren334 502 127SCI67280 NIEDERHASLACHCréée le 17 février 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES ACACIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1986, identifiée par le SIREN 334 502 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Principale, 67280 Niederhaslach. SCI LES ACACIAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Joris TRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ACACIAS

Dénomination
SCI LES ACACIAS
SIREN
334 502 127
SIRET (siège)
334 502 127 00031
N° TVA intracommunautaire
FR71334502127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 502 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 1986
Siège social
3 RUE PRINCIPALE, 67280, NIEDERHASLACH
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES ACACIAS

La société a pour objet la propriété, l'administration, l'exploitation, par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SCI LES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ACACIAS

RO

ROBERT OBERLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2015

FT

François TRAN

Associé indéfiniment responsable

JT

Joris TRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2026

NT

Noëlle TRAN

Associé indéfiniment responsable

LT

Lisa TRAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CT

Chantal TRAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 1986 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ACACIAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67280 NIEDERHASLACHSiègeActif

    334 502 127 00031 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 67810 HOLTZHEIMFermé

    334 502 127 00015 · NAF 8111

Documents juridiques de SCI LES ACACIAS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 mars 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ACACIAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAN-OBERLE Joris, Alexandre

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculée le 2024-02-14 · Début d'activité : 1986-02-17

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant, associé indéfiniment responsable : TRAN (Chantal) née OBERLE

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1986

Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS est 334 502 127. Le SIRET de son siège social est 334 502 127 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71334502127.

Qui dirige SCI LES ACACIAS ?

SCI LES ACACIAS est dirigée par Joris TRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ACACIAS ?

Le siège social de SCI LES ACACIAS est situé 3 rue Principale, 67280 Niederhaslach.

SCI LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACACIAS.