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SCI LES ACACIAS

Active
Siren402 982 979SCI25400 AUDINCOURTCréée le 29 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES ACACIAS est une SCI immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 982 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue de Seloncourt, 25400 Audincourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIA FERRA PAULA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ACACIAS

Dénomination
SCI LES ACACIAS
SIREN
402 982 979
SIRET (siège)
402 982 979 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22402982979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 982 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
99 RUE DE SELONCOURT, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ACACIAS

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS...

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Finances de SCI LES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ACACIAS

MF

MARIA FERRA PAULA

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LES ACACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    402 982 979 00013 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ACACIAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ACACIAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS est 402 982 979. Le SIRET de son siège social est 402 982 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22402982979.

Qui dirige SCI LES ACACIAS ?

SCI LES ACACIAS est dirigée par MARIA FERRA PAULA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ACACIAS ?

Le siège social de SCI LES ACACIAS est situé 99 rue de Seloncourt, 25400 Audincourt.

SCI LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACACIAS.