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SCI LES ACACIAS

Active
Siren445 397 136Société civile69400 ARNASCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ACACIAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 445 397 136. Elle est domiciliée 73 rue Marius Berliet Mr Mathias Bernard, 69400 Arnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD MATHIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ACACIAS

Dénomination
SCI LES ACACIAS
SIREN
445 397 136
SIRET (siège)
445 397 136 00026
N° TVA intracommunautaire
FR27445397136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 397 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 413,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
73 RUE MARIUS BERLIET MR MATHIAS BERNARD, 69400, ARNAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ACACIAS

Gestion d'une propriété et installations de sport et de loisirs réservés à ses membres

Finances de SCI LES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ACACIAS

BM

BERNARD MATHIAS

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

GM

GILBERT MATHIAS

Autre

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

MM

MAURICE MATHIAS

Autre

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

DM

DIDIER MATHIAS

Autre

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

EM

ELISABETH MATHIAS

Autre

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

DM

DANIEL MATHIAS

Autre

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES ACACIAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 ARNASSiègeActif

    445 397 136 00026 · ouvert le 16 mars 1970 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    445 397 136 00018 · ouvert le 16 mars 1970 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES ACACIAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ACACIAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ACACIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ACACIAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ACACIAS est 445 397 136. Le SIRET de son siège social est 445 397 136 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27445397136.

Qui dirige SCI LES ACACIAS ?

SCI LES ACACIAS est dirigée par BERNARD MATHIAS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ACACIAS ?

Le siège social de SCI LES ACACIAS est situé 73 rue Marius Berliet Mr Mathias Bernard, 69400 Arnas.

SCI LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACACIAS.

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