SCI RADIEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RADIEUSE est une 6599 immatriculée le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 403 999 857. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Fontainebleau la Billebaude, 77930 Cely. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PRIOUX JEAN CHARLES HUBERT AUGUSTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RADIEUSE
INSEE- Dénomination
- SCI RADIEUSE
- SIREN
- 403 999 857
- SIRET (siège)
- 403 999 857 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06403999857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 999 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 1996
- Siège social
- RTE DE FONTAINEBLEAU LA BILLEBAUDE, 77930, CELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RADIEUSE
L'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, L'EDIFICATION, TRANSFORMATION DE CONSTRUC- TIONS, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION.
Finances de SCI RADIEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RADIEUSE
INSEEPRIOUX JEAN CHARLES HUBERT AUGUSTE
Gérant
Depuis la création (01 mars 1996) · 30 ans
Établissements de SCI RADIEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77930 CELYSiègeActif
403 999 857 00010 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RADIEUSE
INPIComptes annuels de SCI RADIEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RADIEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RADIEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RADIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RADIEUSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-17.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-11.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RADIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RADIEUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI RADIEUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI RADIEUSE ?
Le numéro SIREN de SCI RADIEUSE est 403 999 857. Le SIRET de son siège social est 403 999 857 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06403999857.
Qui dirige SCI RADIEUSE ?
SCI RADIEUSE est dirigée par PRIOUX JEAN CHARLES HUBERT AUGUSTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RADIEUSE ?
Le siège social de SCI RADIEUSE est situé Rte de Fontainebleau la Billebaude, 77930 Cely.
SCI RADIEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RADIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RADIEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RADIEUSE.
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