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SCI LES ACCACIAS

Active
Siren437 579 527SCI69350 LA MULATIERECréée le 17 avril 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,9 k€

SCI LES ACCACIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 579 527. Son siège social est situé 282 Che de Fontanieres Mr Gerard Charra, 69350 La Mulatiere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN ADELINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ACCACIAS

Dénomination
SCI LES ACCACIAS
SIREN
437 579 527
SIRET (siège)
437 579 527 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54437579527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 579 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 882 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2001
Siège social
282 CHE DE FONTANIERES MR GERARD CHARRA, 69350, LA MULATIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ACCACIAS

Propriété, mise en valeur, administration de tous immeubles, propriété et gestion portefeuilles. Ventes, empruns et toutes opérations courtes

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Finances de SCI LES ACCACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ACCACIAS

JA

JULIEN ADELINE

Autre

EA

ELISE ARBEZ

Autre

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant. ADELINE Julien nom d'usage : ADELINE devient gérant FREMION

FREMION Christophe Bruno nom d'usage · de décembre 2010 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ACCACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69350 LA MULATIERESiègeActif

    437 579 527 00015 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ACCACIAS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES ACCACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ACCACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ACCACIAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ACCACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ACCACIAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHARRA Gérard Robert Louis nom d'usage : CHARRA n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FREMION Christophe Bruno nom d'usage : FREMION n'est plus gérant. ADELINE Julien nom d'usage : ADELINE devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI LES ACCACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ACCACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ACCACIAS est 437 579 527. Le SIRET de son siège social est 437 579 527 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54437579527.

Qui dirige SCI LES ACCACIAS ?

SCI LES ACCACIAS est dirigée par JULIEN ADELINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ACCACIAS ?

Le siège social de SCI LES ACCACIAS est situé 282 Che de Fontanieres Mr Gerard Charra, 69350 La Mulatiere.

SCI LES ACCACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ACCACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ACCACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ACCACIAS.

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