SCI LES AIGRETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,2 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 282 624, SCI LES AIGRETTES est une SCI créée le 3 novembre 1997. Son siège social est situé La Garenne rue de la Croix Jarousseau, 79200 Parthenay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AIGRETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AIGRETTES
- SIREN
- 414 282 624
- SIRET (siège)
- 414 282 624 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76414282624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 282 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 1997
- Siège social
- LA GARENNE RUE DE LA CROIX JAROUSSEAU, 79200, PARTHENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AIGRETTES
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU DE TOUS TERRAINS, TRANSFORMATION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, ET PAR EXCEPTION, VENTE, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE
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Finances de SCI LES AIGRETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AIGRETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LES AIGRETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79200 PARTHENAYSiègeActif
414 282 624 00025 · ouvert le 21 octobre 1997 · NAF 6820A
- 79200 PARTHENAYFermé
414 282 624 00017 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES AIGRETTES
INPIComptes annuels de SCI LES AIGRETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AIGRETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AIGRETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AIGRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AIGRETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-16.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AIGRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AIGRETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES AIGRETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AIGRETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AIGRETTES est 414 282 624. Le SIRET de son siège social est 414 282 624 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76414282624.
Qui dirige SCI LES AIGRETTES ?
SCI LES AIGRETTES est dirigée par FRANCOISE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AIGRETTES ?
Le siège social de SCI LES AIGRETTES est situé La Garenne rue de la Croix Jarousseau, 79200 Parthenay.
SCI LES AIGRETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AIGRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AIGRETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AIGRETTES.
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