SCI Les Alizés
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Les Alizés est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 287 747. Elle est domiciliée 21 RUE des Champs Caresse, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christelle KOHLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Les Alizés
INSEE- Dénomination
- SCI Les Alizés
- SIREN
- 985 287 747
- SIRET (siège)
- 985 287 747 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04985287747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 287 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2024
- Siège social
- 21 RUE des Champs Caresse, 25500, Morteau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Les Alizés
L'acquisition d'un immeuble situé à MORTEAU (DOUBS) 25500 2 Rue de la Bergeronnette, dans un ensemble immobilier dénommé RESIDENCE LES TERRASSES DU VAL, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI Les Alizés
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Les Alizés
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI Les Alizés
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MorteauSiègeActif
985 287 747 00010 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Les Alizés
INPIComptes annuels de SCI Les Alizés
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Les Alizés. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Les Alizés
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Les Alizés. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Les Alizés. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/06814
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/12502
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 16/08515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/15895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2000 · N° 99-84.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Les Alizés n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Les Alizés
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-06 · Début d'activité : 2024-02-27
- création
Date d'effet : 06 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI Les Alizés
Quel est le numéro SIREN de SCI Les Alizés ?
Le numéro SIREN de SCI Les Alizés est 985 287 747. Le SIRET de son siège social est 985 287 747 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04985287747.
Qui dirige SCI Les Alizés ?
SCI Les Alizés est dirigée par Christelle KOHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Les Alizés ?
Le siège social de SCI Les Alizés est situé 21 RUE des Champs Caresse, 25500 Morteau.
SCI Les Alizés est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Les Alizés est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Les Alizés est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Les Alizés.
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