SCI LES AMANDINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 33,5 k€
SCI LES AMANDINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 062 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Orsel, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE RAFFOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES AMANDINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AMANDINES
- SIREN
- 415 062 900
- SIRET (siège)
- 415 062 900 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03415062900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 062 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 1998
- Siège social
- 8 RUE ORSEL, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AMANDINES
Gestion de patrimoine
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AMANDINES
INSEEÉtablissements de SCI LES AMANDINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
415 062 900 00014 · ouvert le 09 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AMANDINES
INPIConformité de SCI LES AMANDINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AMANDINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AMANDINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/08269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/22529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-30.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-20.277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AMANDINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AMANDINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LES AMANDINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AMANDINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AMANDINES est 415 062 900. Le SIRET de son siège social est 415 062 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03415062900.
Qui dirige SCI LES AMANDINES ?
SCI LES AMANDINES est dirigée par CATHERINE RAFFOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AMANDINES ?
Le siège social de SCI LES AMANDINES est situé 8 rue Orsel, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SCI LES AMANDINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AMANDINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AMANDINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AMANDINES.
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