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SCI LES ARCES

Active
Siren798 303 137SCI73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERESCréée le 05 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 303 137, SCI LES ARCES est une SCI créée le 5 novembre 2013. Son siège social est situé 145 Rte du Moutonnet le Moutonnet, 73460 Notre-Dame-des-Millieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELODIE CIUCCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ARCES

Dénomination
SCI LES ARCES
SIREN
798 303 137
SIRET (siège)
798 303 137 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84798303137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 303 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2013
Siège social
145 RTE DU MOUTONNET LE MOUTONNET, 73460, NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, construction, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES ARCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCES

EC

ELODIE CIUCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

TR

THIBAULT ROI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LES ARCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERESSiègeActif

    798 303 137 00011 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ARCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES ARCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCES est 798 303 137. Le SIRET de son siège social est 798 303 137 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84798303137.

Qui dirige SCI LES ARCES ?

SCI LES ARCES est dirigée par ELODIE CIUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCES ?

Le siège social de SCI LES ARCES est situé 145 Rte du Moutonnet le Moutonnet, 73460 Notre-Dame-des-Millieres.

SCI LES ARCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCES.

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