SCI LES ARDOISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ARDOISES est une société civile immatriculée le 30 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 886 064. Elle est domiciliée 11 rue de Saint Amarin Prolongee, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ARDOISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARDOISES
- SIREN
- 534 886 064
- SIRET (siège)
- 534 886 064 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08534886064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 886 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Siège social
- 11 RUE DE SAINT AMARIN PROLONGEE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARDOISES
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la vente de ces immeublesdans le cadre de la gestion du patrimoine social.
Finances de SCI LES ARDOISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARDOISES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LES ARDOISES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
534 886 064 00029 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
- 68120 PFASTATTFermé
534 886 064 00011 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARDOISES
INPIComptes annuels de SCI LES ARDOISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARDOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ARDOISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARDOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARDOISES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-20.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-20.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-19.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARDOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ARDOISES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES ARDOISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARDOISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARDOISES est 534 886 064. Le SIRET de son siège social est 534 886 064 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08534886064.
Qui dirige SCI LES ARDOISES ?
SCI LES ARDOISES est dirigée par FRANCK SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARDOISES ?
Le siège social de SCI LES ARDOISES est situé 11 rue de Saint Amarin Prolongee, 68100 Mulhouse.
SCI LES ARDOISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARDOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARDOISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARDOISES.
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