SCI LES ARGILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 639 124, SCI LES ARGILES est une SCI créée le 19 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Argiles Rzone Industrielle, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCIS MATHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ARGILES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARGILES
- SIREN
- 378 639 124
- SIRET (siège)
- 378 639 124 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48378639124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 639 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 1990
- Siège social
- AV DES ARGILES RZONE INDUSTRIELLE, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARGILES
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE DANS LA ZONE INDUSTRIELLE A APT FORMANT LE LOT 7 DU LOTISSEMENT "LES BOURGUIGNONS" ACQUISITION EMPRUNT EXPLOITATION GESTION VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES
Finances de SCI LES ARGILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARGILES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LES ARGILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
378 639 124 00015 · ouvert le 19 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ARGILES
INPIComptes annuels de SCI LES ARGILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARGILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ARGILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARGILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARGILES. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-12.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARGILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ARGILES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LES ARGILES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARGILES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARGILES est 378 639 124. Le SIRET de son siège social est 378 639 124 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48378639124.
Qui dirige SCI LES ARGILES ?
SCI LES ARGILES est dirigée par FRANCIS MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARGILES ?
Le siège social de SCI LES ARGILES est situé av des Argiles Rzone Industrielle, 84400 Apt.
SCI LES ARGILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARGILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARGILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARGILES.
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