SCI LES ARMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ARMAS est une SCI immatriculée le 21 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 959 242. Elle est domiciliée 115 Che les-Armas-le-Haut, 07140 Les Vans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL FAUCUIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ARMAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARMAS
- SIREN
- 518 959 242
- SIRET (siège)
- 518 959 242 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93518959242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 959 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2009
- Siège social
- 115 CHE LES-ARMAS-LE-HAUT, 07140, LES VANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARMAS
L'acquisition ou l'apport de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous ces biens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES ARMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI LES ARMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07140 LES VANSSiègeActif
518 959 242 00018 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARMAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES ARMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ARMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ARMAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ARMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES ARMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARMAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARMAS est 518 959 242. Le SIRET de son siège social est 518 959 242 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93518959242.
Qui dirige SCI LES ARMAS ?
SCI LES ARMAS est dirigée par JEAN-PAUL FAUCUIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARMAS ?
Le siège social de SCI LES ARMAS est situé 115 Che les-Armas-le-Haut, 07140 Les Vans.
SCI LES ARMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARMAS.
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