SCI LES ARPENTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 360 759, SCI LES ARPENTS est une SCI créée le 7 juin 2023. Elle est domiciliée 25 rue de l'Eglise, 60260 Lamorlaye. SCI LES ARPENTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARTINE MERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ARPENTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARPENTS
- SIREN
- 431 360 759
- SIRET (siège)
- 431 360 759 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR51431360759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 360 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 juin 2023
- Siège social
- 25 RUE DE L'EGLISE, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARPENTS
Acquisition propriété mise en valeur transformation administration location crédit bail de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES ARPENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARPENTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LES ARPENTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeActif
431 360 759 00028 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820A
- 77230 MOUSSY-LE-NEUFFermé
431 360 759 00010 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ARPENTS
INPIConformité de SCI LES ARPENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARPENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARPENTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-10.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARPENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARPENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculée le 2023-06-07 · Début d'activité : 2023-05-23
- création
Date d'effet : 07 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI LES ARPENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARPENTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARPENTS est 431 360 759. Le SIRET de son siège social est 431 360 759 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51431360759.
Qui dirige SCI LES ARPENTS ?
SCI LES ARPENTS est dirigée par MARTINE MERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARPENTS ?
Le siège social de SCI LES ARPENTS est situé 25 rue de l'Eglise, 60260 Lamorlaye.
SCI LES ARPENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARPENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARPENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARPENTS.
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