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SCI LES ARTS

Active
Siren389 141 565SCI71210 SAINT-EUSEBECréée le 15 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
83,8 k€

SCI LES ARTS est une SCI immatriculée le 15 juin 2021 sous le numéro SIREN 389 141 565. Elle est domiciliée 14 Le Bourg, 71210 Saint-Eusebe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE FOURNILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARTS

Dénomination
SCI LES ARTS
SIREN
389 141 565
SIRET (siège)
389 141 565 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25389141565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 141 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juin 2021
Siège social
14 LE BOURG, 71210, SAINT-EUSEBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTS

Acquisition d'un local commercial dépendant d'un immeuble sis à VILLEURBANNE (69100) Quartier des Arts - Place des Maisons Neuves, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit local et de tous autres immeubles bâtis ou terrains dont elle pourrait devenir propriégaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au miyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARTS

MA

MICHEL ALET

Autre

Depuis la création (15 juin 2021) · 5 ans

DF

DOMINIQUE FOURNILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES ARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71210 SAINT-EUSEBESiègeActif

    389 141 565 00025 · ouvert le 14 mai 2021 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    389 141 565 00017 · ouvert le 16 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Conformité de SCI LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2021-06-15 · Début d'activité : 2021-05-14

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 389 141 565. Le SIRET de son siège social est 389 141 565 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25389141565.

Qui dirige SCI LES ARTS ?

SCI LES ARTS est dirigée par DOMINIQUE FOURNILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?

Le siège social de SCI LES ARTS est situé 14 Le Bourg, 71210 Saint-Eusebe.

SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.

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