Checkers

SCI LES ARTS

Active
Siren510 343 890Société civile68100 MULHOUSECréée le 09 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 343 890, SCI LES ARTS est une société civile créée le 9 février 2009. Elle est domiciliée 15 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse. SCI LES ARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ECEVIT YILMAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ARTS

Dénomination
SCI LES ARTS
SIREN
510 343 890
SIRET (siège)
510 343 890 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75510343890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 343 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 2009
Siège social
15 RUE DE LA MONTAGNE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTS

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARTS

GM

GERARD MATHI

Autre

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

LT

LAURENT THIRION

Autre

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

EY

ECEVIT YILMAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

HY

HAMIT YILMAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

P

P ET M CONCEPT SARL

Autre

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

P

PIZZA SUN

Autre

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    510 343 890 00016 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Conformité de SCI LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-21

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2009

Questions fréquentes sur SCI LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 510 343 890. Le SIRET de son siège social est 510 343 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75510343890.

Qui dirige SCI LES ARTS ?

SCI LES ARTS est dirigée par ECEVIT YILMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?

Le siège social de SCI LES ARTS est situé 15 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse.

SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Mulhouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse