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SCI LES ATELIERS

Active
Siren891 698 342SCI25410 DANNEMARIE-SUR-CRETECréée le 04 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ATELIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 698 342. Elle est domiciliée 6 rue A Jorbey, 25410 Dannemarie-sur-Crete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE REMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ATELIERS

Dénomination
SCI LES ATELIERS
SIREN
891 698 342
SIRET (siège)
891 698 342 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35891698342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 698 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2020
Siège social
6 RUE A JORBEY, 25410, DANNEMARIE-SUR-CRETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ATELIERS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES ATELIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ATELIERS

HR

HERVE REMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

NR

NATHALIE ROSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

CR

Clément REMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

AR

Anna REMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI LES ATELIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETESiègeActif

    891 698 342 00013 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ATELIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LES ATELIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ATELIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ATELIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ATELIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ATELIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-04 · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LES ATELIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ATELIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ATELIERS est 891 698 342. Le SIRET de son siège social est 891 698 342 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35891698342.

Qui dirige SCI LES ATELIERS ?

SCI LES ATELIERS est dirigée par HERVE REMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ATELIERS ?

Le siège social de SCI LES ATELIERS est situé 6 rue A Jorbey, 25410 Dannemarie-sur-Crete.

SCI LES ATELIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ATELIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ATELIERS.

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