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SCI LES BAINS

Active
Siren411 142 912Société civile60500 CHANTILLYCréée le 07 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 142 912, SCI LES BAINS est une société civile créée le 7 mars 1997. Son siège social est situé 6 Res Sylvie, 60500 Chantilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD PAGNIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BAINS

Dénomination
SCI LES BAINS
SIREN
411 142 912
SIRET (siège)
411 142 912 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28411142912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 142 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
109 763,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1997
Siège social
6 RES SYLVIE, 60500, CHANTILLY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES BAINS

Acquisition, prise à bail, propriété, mise en valeur, gestion, location administration, exploitation d'immeubles

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Finances de SCI LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BAINS

GP

GERARD PAGNIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1997) · 29 ans

CV

CLAUDINE VALLEE

Autre

Depuis la création (07 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES BAINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60500 CHANTILLYSiègeActif

    411 142 912 00020 · ouvert le 25 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 76200 DIEPPEFermé

    411 142 912 00012 · ouvert le 25 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Associé : VALLEE Claudine Nelly Emilienne modification le 23 Janvier 2018 ; Gérant Associé : PAGNIEZ Gérard modification le 23 Janvier 2018

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : VALLEE Claudine Nelly Emilienne ; Associé : PAGNIEZ Gérard

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAINS est 411 142 912. Le SIRET de son siège social est 411 142 912 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28411142912.

Qui dirige SCI LES BAINS ?

SCI LES BAINS est dirigée par GERARD PAGNIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAINS ?

Le siège social de SCI LES BAINS est situé 6 Res Sylvie, 60500 Chantilly.

SCI LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAINS.

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