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SCI LES BALANCES

Active
Siren379 279 995SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 11 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BALANCES est une SCI immatriculée le 11 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 279 995. Son siège social est situé 629 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOUISE CHAPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BALANCES

Dénomination
SCI LES BALANCES
SIREN
379 279 995
SIRET (siège)
379 279 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24379279995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 279 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1990
Siège social
629 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BALANCES

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINIS- TRATION, L'EXPLOITATION DIRECTEMENT OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BALANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BALANCES

LC

LOUISE CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES BALANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    379 279 995 00011 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BALANCES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES BALANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BALANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BALANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BALANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BALANCES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BALANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BALANCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES BALANCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BALANCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BALANCES est 379 279 995. Le SIRET de son siège social est 379 279 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24379279995.

Qui dirige SCI LES BALANCES ?

SCI LES BALANCES est dirigée par LOUISE CHAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BALANCES ?

Le siège social de SCI LES BALANCES est situé 629 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI LES BALANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BALANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BALANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BALANCES.

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