SCI LES BANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 634 920, SCI LES BANCHES est une SCI créée le 27 novembre 1991. Son siège social est situé Ld Caroual, 22430 Erquy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL AMADIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BANCHES
- SIREN
- 383 634 920
- SIRET (siège)
- 383 634 920 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63383634920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 634 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1991
- Siège social
- LD CAROUAL, 22430, ERQUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BANCHES
Acquisition, vente, construction, gestion, location en meuble ou non et entretien de tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES BANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BANCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI LES BANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22430 ERQUYSiègeActif
383 634 920 00011 · ouvert le 26 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BANCHES
INPIComptes annuels de SCI LES BANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BANCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-27.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BANCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES BANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BANCHES est 383 634 920. Le SIRET de son siège social est 383 634 920 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63383634920.
Qui dirige SCI LES BANCHES ?
SCI LES BANCHES est dirigée par MICHEL AMADIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BANCHES ?
Le siège social de SCI LES BANCHES est situé Ld Caroual, 22430 Erquy.
SCI LES BANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BANCHES.
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