SCI LES BATISSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BATISSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 463 706. Son siège social est situé 76 Che de la Forge, 01160 Priay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MANON MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BATISSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BATISSES
- SIREN
- 882 463 706
- SIRET (siège)
- 882 463 706 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06882463706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 463 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2020
- Siège social
- 76 CHE DE LA FORGE, 01160, PRIAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BATISSES
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers l'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES BATISSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BATISSES
INSEEÉtablissements de SCI LES BATISSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01160 PRIAYSiègeFermé
882 463 706 00011 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BATISSES
INPIComptes annuels de SCI LES BATISSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BATISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BATISSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BATISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BATISSES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2021F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BATISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BATISSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-13 · Début d'activité : 2020-02-20
- création
Date d'effet : 13 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI LES BATISSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BATISSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BATISSES est 882 463 706. Le SIRET de son siège social est 882 463 706 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06882463706.
Qui dirige SCI LES BATISSES ?
SCI LES BATISSES est dirigée par MANON MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BATISSES ?
Le siège social de SCI LES BATISSES est situé 76 Che de la Forge, 01160 Priay.
SCI LES BATISSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BATISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BATISSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BATISSES.
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