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SCI LES BAUDETS

Active
Siren382 559 920SCI38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 06 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 559 920, SCI LES BAUDETS est une SCI créée le 6 août 1991. Elle est domiciliée 1 rue Danielle Casanova, 38150 Salaise-sur-Sanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Catherine POIZAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BAUDETS

Dénomination
SCI LES BAUDETS
SIREN
382 559 920
SIRET (siège)
382 559 920 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22382559920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 559 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1991
Siège social
1 RUE DANIELLE CASANOVA, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAUDETS

L'acquisition de tous immeubles à usage commercial ou industriel situés en France, leur aménagement, leur mise en valeur et ce, sous quelque forme que cette acquisition puisse intervenir ; la propriété, l'administration, l'exploitation, la gestion et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus défini.

Finances de SCI LES BAUDETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAUDETS

CP

Catherine POIZAT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant MUNOZ

POIZAT Catherine Marie-Pierre nom d'usage · de juin 2023 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BAUDETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    382 559 920 00014 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAUDETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LES BAUDETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAUDETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAUDETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAUDETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BAUDETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAUDETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAUDETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    LACROIX Jeanine Pierrette nom d'usage : POIZAT n'est plus gérant. POIZAT Catherine Marie-Pierre nom d'usage : MUNOZ n'est plus gérant. POIZAT Catherine Marie-Pierre nom d'usage : MUNOZ devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    POIZAT Catherine Marie-Pierre nom d'usage : MUNOZ devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    POIZAT Marcel Albert Norbert nom d'usage : POIZAT n'est plus gérant. LACROIX Jeanine Pierrette nom d'usage : POIZAT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1991

Questions fréquentes sur SCI LES BAUDETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAUDETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAUDETS est 382 559 920. Le SIRET de son siège social est 382 559 920 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22382559920.

Qui dirige SCI LES BAUDETS ?

SCI LES BAUDETS est dirigée par Catherine POIZAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BAUDETS ?

Le siège social de SCI LES BAUDETS est situé 1 rue Danielle Casanova, 38150 Salaise-sur-Sanne.

SCI LES BAUDETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAUDETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAUDETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAUDETS.

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