SCI LES BERGERIES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES BERGERIES est une SCI immatriculée le 27 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 738 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Henri Barbusse, 13760 Saint-Cannat. SCI LES BERGERIES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE DELEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BERGERIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BERGERIES
- SIREN
- 423 738 335
- SIRET (siège)
- 423 738 335 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44423738335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 738 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juillet 1999
- Siège social
- 28 AV HENRI BARBUSSE, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BERGERIES
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES BERGERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BERGERIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LES BERGERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
423 738 335 00011 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BERGERIES
INPIConformité de SCI LES BERGERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERGERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BERGERIES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-43.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-18.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BERGERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BERGERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI LES BERGERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERGERIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BERGERIES est 423 738 335. Le SIRET de son siège social est 423 738 335 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423738335.
Qui dirige SCI LES BERGERIES ?
SCI LES BERGERIES est dirigée par PHILIPPE DELEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BERGERIES ?
Le siège social de SCI LES BERGERIES est situé 28 av Henri Barbusse, 13760 Saint-Cannat.
SCI LES BERGERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BERGERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BERGERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERGERIES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Saint-Cannat
- LES LODGES TAIZEN13760 Saint-Cannat
- SCI LIEUSES NOU NEVEN13760 Saint-Cannat
- SCI TER AZUR13760 Saint-Cannat
- HURLEVENT13760 Saint-Cannat
- SCI ECLAIR13760 Saint-Cannat
- SCI DUHAMEL13760 Saint-Cannat
- SCI LE SUD13760 Saint-Cannat
- SCI MEMO13760 Saint-Cannat
- COCODY13760 Saint-Cannat
- LES F DE MALIVERNY13760 Saint-Cannat
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Saint-Cannat
Entreprises du même secteur à Saint-Cannat
Entreprises à Saint-Cannat
Toutes les entreprises à Saint-Cannat
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
