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SCI LES BERGERIES

Active
Siren423 738 335SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 27 juillet 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES BERGERIES est une SCI immatriculée le 27 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 738 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Henri Barbusse, 13760 Saint-Cannat. SCI LES BERGERIES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE DELEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BERGERIES

Dénomination
SCI LES BERGERIES
SIREN
423 738 335
SIRET (siège)
423 738 335 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44423738335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 738 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
28 AV HENRI BARBUSSE, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BERGERIES

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI LES BERGERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BERGERIES

PD

PHILIPPE DELEUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

MP

MARINA PATERNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES BERGERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    423 738 335 00011 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BERGERIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES BERGERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERGERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BERGERIES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BERGERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BERGERIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LES BERGERIES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERGERIES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BERGERIES est 423 738 335. Le SIRET de son siège social est 423 738 335 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423738335.

Qui dirige SCI LES BERGERIES ?

SCI LES BERGERIES est dirigée par PHILIPPE DELEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BERGERIES ?

Le siège social de SCI LES BERGERIES est situé 28 av Henri Barbusse, 13760 Saint-Cannat.

SCI LES BERGERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BERGERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BERGERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERGERIES.