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SCI LES BEVALOTS

Active
Siren851 379 636SCI25720 PUGEYCréée le 06 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 379 636, SCI LES BEVALOTS est une SCI créée le 6 juin 2019. Son siège social est situé 11 rue des Bevalots, 25720 Pugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAMUEL ESTANAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BEVALOTS

Dénomination
SCI LES BEVALOTS
SIREN
851 379 636
SIRET (siège)
851 379 636 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07851379636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 379 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2019
Siège social
11 RUE DES BEVALOTS, 25720, PUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BEVALOTS

Acquisition, gestion, exploitation, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES BEVALOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BEVALOTS

AC

ANNE-LAURE CARREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans

SE

SAMUEL ESTANAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES BEVALOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25720 PUGEYSiègeActif

    851 379 636 00018 · ouvert le 18 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BEVALOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BEVALOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BEVALOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BEVALOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BEVALOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BEVALOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BEVALOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BEVALOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-06 · Début d'activité : 2019-05-18

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI LES BEVALOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BEVALOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BEVALOTS est 851 379 636. Le SIRET de son siège social est 851 379 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07851379636.

Qui dirige SCI LES BEVALOTS ?

SCI LES BEVALOTS est dirigée par SAMUEL ESTANAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BEVALOTS ?

Le siège social de SCI LES BEVALOTS est situé 11 rue des Bevalots, 25720 Pugey.

SCI LES BEVALOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BEVALOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BEVALOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BEVALOTS.

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