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SCI LES BLESSONNIERS

Active
Siren383 648 334SCI90500 BeaucourtCréée le 20 novembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES BLESSONNIERS est une SCI immatriculée le 20 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 648 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE 19 rue des Prières, 90500 Beaucourt. SCI LES BLESSONNIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). COLETTE LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BLESSONNIERS

Dénomination
SCI LES BLESSONNIERS
SIREN
383 648 334
SIRET (siège)
383 648 334 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50383648334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 648 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 1991
Siège social
19 RUE 19 rue des Prières, 90500, Beaucourt
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES BLESSONNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BLESSONNIERS

JP

JACQUELINE PAIGNAY

Autre

Depuis la création (20 novembre 1991) · 35 ans

CL

COLETTE LOUIS

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES BLESSONNIERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90500 BeaucourtSiègeFermé

    383 648 334 00019 · ouvert le 11 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BLESSONNIERS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES BLESSONNIERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES BLESSONNIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2012. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de sa gérante, Madame RAYOT (Colette) ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/10/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), liquidateur, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BLESSONNIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BLESSONNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BLESSONNIERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de sa gérante, Madame RAYOT (Colette) ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/10/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), liquidateur, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES BLESSONNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLESSONNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BLESSONNIERS est 383 648 334. Le SIRET de son siège social est 383 648 334 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50383648334.

Qui dirige SCI LES BLESSONNIERS ?

SCI LES BLESSONNIERS est dirigée par COLETTE LOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BLESSONNIERS ?

Le siège social de SCI LES BLESSONNIERS est situé 19 RUE 19 rue des Prières, 90500 Beaucourt.

SCI LES BLESSONNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BLESSONNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BLESSONNIERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES BLESSONNIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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