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SCI LES BORNES

Active
Siren404 393 167SCI44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 28 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 393 167, SCI LES BORNES est une SCI créée le 28 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean Mermoz Parc Actv Maison Neuve, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par UNION DES TRANSPORTEURS DES PAYS DE LA LOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BORNES

Dénomination
SCI LES BORNES
SIREN
404 393 167
SIRET (siège)
404 393 167 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28404393167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 393 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1996
Siège social
1 RUE JEAN MERMOZ PARC ACTV MAISON NEUVE, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BORNES

la propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis qué la socié- te se proposé d'acquérir ou d'efifier

Finances de SCI LES BORNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BORNES

EL

ERIC LOISEAU

Associé indéfiniment responsable

U

UNION DES TRANSPORTEURS DES PAYS DE LA LOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

É

ÉKALIS

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (7)

R1

rue de la Lande Guingand 44120 Vertou 18

modification du Gérant associé indéfiniment responsable UNION DES TRANSPORTEURS DES PAYS DE LA LOIRE représenté par , FONTAINE Pascal Roger Noël Adresse · de juin 2021 à décembre 2024

E

E.C.A.C

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à décembre 2024

R

RATIONIS

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à décembre 2024

PM

Pascal M.TRUBERT

Changement de représentant permanent dans la société UNION DES TRANSPORTEURS DES PAYS DE LA LOIRE à compter du 16.06.2021. représentant permanent · de juin 2015 à juin 2021

AC

Annick, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : RATIONIS Cheminant-Cochard,

modification du Commissaire aux comptes suppléant Cheminant, nom d'usage · de avril 2016 à juin 2021

PU

par M DUPONT Hubert Associé indéfiniment responsable : UNION DES TRANSPORTEURS DES PAYS DE LA Associé indéfiniment responsable : LOISEAU Eric Jacques Commissaire aux comptes titulaire : ECAC Commissaire aux comptes suppléant : CHEMINANT Annick UNION DES TRANSPORTEURS DES PAYS DE LA, représenté

Gérant · de mars 2011 à avril 2016

HM

Hubert M.DUPONT

Changement de représentant permanent dans la société UNION DES TRANSPORTEURS DES PAYS DE LA LOIRE à compter du 24.06.2015. représentant permanent · jusqu'à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BORNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif

    404 393 167 00022 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé

    404 393 167 00014 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES BORNES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES BORNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BORNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BORNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BORNES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BORNES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Commissaire aux comptes titulaire partant : E.C.A.C. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : RATIONIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable UNION DES TRANSPORTEURS DES PAYS DE LA LOIRE représenté par , FONTAINE Pascal Roger Noël Adresse : 18 rue de la Lande Guingand 44120 Vertou

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Commissaire aux comptes suppléant Cheminant, nom d'usage : Cheminant-Cochard, Annick, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : RATIONIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable UNION DES TRANSPORTEURS DES PAYS DE LA LOIRE représenté par TRUBERT Pascal Adresse : 8 rue Boucicaut 61130 Belleme

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : UNION DES TRANSPORTEURS DES PAYS DE LA, représenté par M DUPONT Hubert Associé indéfiniment responsable : UNION DES TRANSPORTEURS DES PAYS DE LA Associé indéfiniment responsable : LOISEAU Eric Jacques Commissaire aux comptes titulaire : ECAC Commissaire aux comptes suppléant : CHEMINANT Annick

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LES BORNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BORNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BORNES est 404 393 167. Le SIRET de son siège social est 404 393 167 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404393167.

Qui dirige SCI LES BORNES ?

SCI LES BORNES est dirigée par UNION DES TRANSPORTEURS DES PAYS DE LA LOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BORNES ?

Le siège social de SCI LES BORNES est situé 1 rue Jean Mermoz Parc Actv Maison Neuve, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

SCI LES BORNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BORNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BORNES.

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