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SCI LES BRISSOTS

Active
Siren978 089 324SCI89320 VaudeursCréée le 27 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 089 324, SCI LES BRISSOTS est une SCI créée le 27 juillet 2023. Son siège social est situé 3 HAM des Brissots, 89320 Vaudeurs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. René CANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRISSOTS

Dénomination
SCI LES BRISSOTS
SIREN
978 089 324
SIRET (siège)
978 089 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39978089324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 089 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2023
Siège social
3 HAM des Brissots, 89320, Vaudeurs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRISSOTS

. la propriété, la gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier et mobilier, y compris par voie d'emprunt ;

Finances de SCI LES BRISSOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRISSOTS

RC

René CANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

MM

Murielle MAHON-DEDOURS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES BRISSOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89320 VaudeursSiègeActif

    978 089 324 00013 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRISSOTS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES BRISSOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRISSOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRISSOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRISSOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRISSOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRISSOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRISSOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-27 · Début d'activité : 2023-07-05

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI LES BRISSOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRISSOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRISSOTS est 978 089 324. Le SIRET de son siège social est 978 089 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39978089324.

Qui dirige SCI LES BRISSOTS ?

SCI LES BRISSOTS est dirigée par René CANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRISSOTS ?

Le siège social de SCI LES BRISSOTS est situé 3 HAM des Brissots, 89320 Vaudeurs.

SCI LES BRISSOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRISSOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRISSOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRISSOTS.

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