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SCI LES BROSSES

Active
Siren500 632 914SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 23 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BROSSES est une SCI immatriculée le 23 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 632 914. Son siège social est situé 10 rue des Brosses Saulge l Hopital, 49250 Brissac Loire Aubance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE BLOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BROSSES

Dénomination
SCI LES BROSSES
SIREN
500 632 914
SIRET (siège)
500 632 914 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30500632914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 632 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2007
Siège social
10 RUE DES BROSSES SAULGE L HOPITAL, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BROSSES

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION-VENTE, CONSTRUCTION SUR TERRAINS, REFECTION, RENOVATION, REALISATION DE TRAVAUX DE TRANSFORMATION, AMELIORATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BROSSES

BB

BRIGITTE BLOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2007) · 19 ans

JV

JEAN VITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    500 632 914 00015 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BROSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BROSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BROSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROSSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BROSSES est 500 632 914. Le SIRET de son siège social est 500 632 914 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30500632914.

Qui dirige SCI LES BROSSES ?

SCI LES BROSSES est dirigée par BRIGITTE BLOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BROSSES ?

Le siège social de SCI LES BROSSES est situé 10 rue des Brosses Saulge l Hopital, 49250 Brissac Loire Aubance.

SCI LES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROSSES.

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